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DiversDiversvendredi 22 janvier 2021 à 14h24

Le gouvernement demande aux préfets de faciliter les "évacuations forcées" des logements squattés


Le gouvernement veut faciliter l'évacuation des squatteurs
Le gouvernement veut faciliter l'évacuation des squatteurs
Le gouvernement veut faciliter l'évacuation des squatteurs (©Pixabay)

Cette instruction aux préfets fait suite à l'adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a renforcé le dispositif anti-squat.

(BFM Immo) - Le gouvernement a demandé aux préfets de faciliter et accélérer les "évacuations forcées" de logements squattés, résidence principale comme secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des expulsions. Coproduite par trois ministères (Logement, Intérieur, Justice), l'instruction envoyée aux préfets fait suite à l'adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a renforcé le dispositif anti-squat après plusieurs affaires fortement médiatisées (Théoule-sur-Mer, Petit-Cambodge à Paris...).

Selon le communiqué résumant ce texte, "l'occupation effective du logement au moment où les squatteurs s'y introduisent n'est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d'évacuation forcée", qui s'applique à tous les types de résidence (principale, secondaire, occasionnelle). Ces évacuations par la force publique ne sont pas "concernées par la suspension" des expulsions locatives décrétées chaque année au titre de la trêve hivernale pour protéger les foyers les plus fragiles, ajoute-t-il.

Chercher des solutions de relogement

Dans ce cas de figure, le préfet devra toutefois "s'attacher à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées", indique le communiqué des trois ministères. Cette procédure d'évacuation n'est par ailleurs pas réservée au propriétaire du logement, mais pourra être enclenchée par "toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte" de ce dernier. L'usufruitier d'un logement ou les enfants d'un propriétaire âgé pourront ainsi y avoir recours.

Enfin, le gouvernement somme les préfets d'agir rapidement: les demandes d'évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception. "Une fois notifiée, la décision d'évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement", ajoute le communiqué. "Le gouvernement est déterminé à mettre fin aux occupations illicites", résume le communiqué qui assure par ailleurs que les personnes précaires qui ne sont pas "en situation de squat" ont pu bénéficier de dispositifs d'aide pendant la crise sanitaire, notamment la prolongation de la trêve hivernale en 2020.

Cette instruction est envoyée trois jours après le vote au Sénat d'une proposition de loi LR renforçant la lutte anti-squats qui a provoqué la colère de la gauche qui a mis en avant "la réalité du mal-logement" en France.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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