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DiversDiversmercredi 20 septembre 2017 à 13h39

Le gouvernement dévoile sa stratégie sur le logement


Le gouvernement dévoile son plan logement
Le gouvernement dévoile son plan logement
Le gouvernement dévoile son plan logement (©Thomas Samson - AFP)

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre son plan logement qui passe notamment par de forts abattements fiscaux sur les ventes de terrains à bâtir et par le maintien du dispositif Pinel et du PTZ.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a présenté ce mercredi lors d'une conférence de presse son plan pour le logement avec des solutions "concrètes et opérationnelles" pour répondre aux besoins des Français, selon des propos de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a de son côté détaillé la stratégie de l'exécutif, qui veut "construire plus, mieux et moins cher, notamment en zones tendues, en libérant du foncier".

Abattements fiscaux sur "les ventes de terrains en zones tendues"

Le gouvernement va donc mettre en place un abattement fiscal pour toute personne disposant d'un terrain à bâtir en zones tendues qui conclura un acte de vente avant 2020. Les propriétaires bénéficieront d'un abattement fiscal à hauteur de 100% si leur terrain est vendu pour construire du logement social. L'abattement sera de 85% pour la vente d'un terrain permettant de construire du logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre.

Beaucoup d'entreprises sont également propriétaires de terrains. Ainsi, "nous prolongerons un taux réduit d'impôt sur les sociétés, qui est de 19%, pour toute société qui cède ses locaux pour en faire des logements, et étendrons ce dispositif pour toutes les entreprises qui cèdent des terrains en vue d'y construire des logements", a aussi annoncé Julien Denormandie.

Le dispositif Pinel et le PTZ maintenus pour 4 ans

Julien Denormandie a aussi déclaré que le dispositif Pinel sera maintenu durant quatre ans, tout comme le Prêt à taux zéro (PTZ), mais de manière plus ciblée. Ces deux outils de soutien à la création de logements en France devaient être supprimés fin 2017.

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Dans le détail, l'avantage fiscal Pinel réservé aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans l'immobilier neuf sera reconduit pendant quatre ans, mais uniquement dans les zones A bis, A et B1, et pendant un an en zone B2.

De son côté, le PTZ "ciblera les zones A, A bis et B1" sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018".

Pause sur les normes techniques de construction

Le gouvernement entend aussi faire une pause, durant son quinquennat, sur l'ajout de normes techniques de construction de logements, sauf en matière de sécurité et pour celles déjà votées. À noter aussi qu'une revue périodique de toutes les normes, "dont certaines paraissent aujourd'hui dépassées", sera menée.

L'exécutif veut faire évoluer les normes de construction pour les personnes à mobilité réduite. Demain, 100% des logements construits devront être évolutifs, ce qui signifie qu'ils seront rendus facilement accessibles aux handicapés, et non plus adaptés au handicap.

Par ailleurs, le secrétaire d'État a précisé qu'il entendait diminuer les délais de recours des juridictions, et qu'il augmenterait le montant des amendes en cas de recours abusif.

Création d'un bail de mobilité

Un "bail mobilité de 1 à 10 mois" pour les étudiants et les personnes en formation sera créé, avec deux caractéristiques. Ainsi, aucun dépôt de garantie ne sera demandé par les propriétaires aux locataires.

Il va également proposer une "solution de garantie à l'ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements", en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement, a ajouté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Enfin, le gouvernement prévoit de construire 60.000 logements pour les étudiants et 20.000 destinés aux "jeunes actifs" sur le quinquennat.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/09/2017 à 11:45 par BONANNS

    Ventes de terrains : quelle est la proportion de ventes entre les terrains non occupés au titre de la résidence principale et justement ceux qui vendent leurs maisons en RP (et donc pas assujettis à la plus-value immo) ????
    Mon impression, aujourd'hui, c'est que la plupart des terrains vendus en zones tendues pour y construire du logements intermédiaires proviennent de maison en RP surévaluées par rapport au marché entre particuliers...
    Donc ma question, combien de vendeurs ont payé de la plus-value en vendant leurs terrains ?


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