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DiversDiversmardi 24 mars 2020 à 16h00

Le gouvernement joue les arbitres dans la dispute entre notaires et agents immobiliers


Le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières
Le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières
Le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières (©Pixabay)

La Fnaim a accusé les notaires de ne plus authentifier les opérations immobilières. Les notaires, eux, affirment avoir du mal à accomplir leur mission avec le confinement. Le gouvernement propose d’encourager les authentifications dématérialisées.

(BFM Immo) - Le gouvernement a assuré qu'il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers étant accusés de bloquer des transactions à cause de la fermeture des études face au coronavirus. "C'est en train d'être réglé", a déclaré à l'AFP le ministère du Logement, au sujet de ce conflit qui a émergé la semaine dernière entre notaires, d'un côté, et agents immobiliers et promoteurs, de l'autre.

La principale organisation d'agents immobiliers, la Fnaim, avait publiquement attaqué la semaine dernière les notaires. Elle leur reproche d'être nombreux à ne plus authentifier les opérations immobilières, étape essentielle pour les amener à bien et permettre aux professionnels d'être payés. "Les notaires qui continuent d'assumer le monopole d'authentification des actes de vente (sont) minoritaires", avait déclaré sur Twitter le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion.

Il a par la suite précisé que la fédération des promoteurs s'était associée à la sienne pour exprimer ses doléances auprès du gouvernement. Alors que les agents profitent du marché du logement ancien, les promoteurs occupent celui du neuf. Sans directement répondre à ces reproches, le Conseil supérieur du notariat, qui représente la profession, avait démenti dans un communiqué tout défaitisme ou démission des notaires.

Soutien de certains agents immobiliers

Même si leurs études sont contraintes depuis plus d'une semaine à fermer dans le cadre du confinement, "ils ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public pour l’ensemble de nos concitoyens", a insisté Jean-François Humbert, président du CSN. La profession "est cependant tributaire, dans l’exercice de sa mission, de la disponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise", a admis Jean-François Humbert.

Les notaires ont, par ailleurs, obtenu des soutiens d'une partie des agents immobiliers. La SNPI, fédération distincte de la Fnaim, s'est désolidarisée de celle-ci. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s'est finalement entretenu au téléphone avec les différentes parties, a précisé mardi son cabinet, et compte résoudre la crise en encourageant les authentifications dématérialisées, qui peuvent être réalisées à distance.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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