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DiversDiversjeudi 7 mai 2020 à 07h52

Le gouvernement prolonge la trêve hivernale jusqu'en juillet


La fin de la trêve hivernale est reportée
La fin de la trêve hivernale est reportée
La fin de la trêve hivernale est reportée (©AFP)

Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé qu'avec la situation particulière, la trêve hivernale sera prolongée. Il n'y aura pas d'expulsion avant juillet.

(BFM Immo) - Le gouvernement prolonge à nouveau la trêve hivernale. Les expulsions locatives n'auront pas lieu avant juillet. "On va décaler la trêve hivernale jusqu'en juillet", a déclaré Julien Denormandie sur Franceinfo, ajoutant que la date précise serait annoncée dans la journée après consultation des parlementaires.

"Dès le début de l'épidémie, on a tout de suite décalé cette trêve hivernale et comme cette épidémie continue, on décale à nouveau cette trêve hivernale (...). Il est important de ne pas ajouter à cette période sanitaire des drames familiaux, des drames humains", a expliqué Julien Denormandie. Interrogé sur une possible prolongation de la trêve jusqu'au début de l'hiver, le ministre n'a pas tranché mais a répondu vouloir, sur le principe, que les expulsions soient interdites tant que la crise continue.

Les associations s'attendent, avec la baisse des revenus causée par le confinement et la crise économique engendrée, à une explosion des impayés de loyers et à une hausse des procédures d'expulsion intentées par les propriétaires. Ouvertes au début de la crise, les 20.000 places supplémentaires d’hébergement d'urgence devraient par ailleurs être maintenues au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement, laisse entendre Julien Denormandie. "Quand vous êtes dans un décalage de la trêve hivernale, ça veut bien dire que l'intention est de ne jamais avoir de mise à la rue pendant cette période que nous traversons", selon lui. Près de 180.000 personnes ont pu être mises à l'abri par les associations et les services de l'Etat depuis le début de la crise, notamment dans des chambres d'hôtel réquisitionnées.

Une première prolongation

Mi-mars, le gouvernement avait annoncé que la trêve hivernale était reportée à fin mai au lieu du 31 mars habituellement. A l'époque, le ministre du Logement estimait que la décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale dans le contexte de la pandémie de coronavirus pouvait protéger "4.000 à 5.000 familles".

Habituellement, entre le 1er novembre et le 31 mars, les expulsions locatives sont interdites et des places supplémentaires dans les centres d'hébergement d'urgence sont ouvertes pour accueillir les sans-abri pendant les périodes de froid. Pour les propriétaires, "s'il y a une décision de justice portant expulsion et qu'il n'y a pas d'utilisation de la force publique, l'Etat engage sa responsabilité et doit indemniser le propriétaire", assurait en mars le ministre du Logement en pointant aussi qu'"à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle".

Avec AFP

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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