Le gouvernement prolonge les aides à la rénovation énergétique

Le 03/04/2020 à 14:28

Le ministère a décidé de prolonger le dispositif “coup de p - Pixabay

Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de prolonger le dispositif “coup de pouce isolation” et d’en changer les modalités en avançant la date de versement de la prime par rapport aux travaux.

Avec le confinement, le gouvernement a pris la décision de prolonger son dispositif d’aide à l’isolation. “Coup de pouce isolation” devait prendre fin au 31 décembre 2020, finalement le ministère de la transition écologique a décidé de le prolonger pour une année supplémentaire. Mais le dispositif introduit de nouvelles obligations pour les délégataires (les sociétés privées intermédiaires entre les particuliers et les distributeurs d'énergie).

Ainsi, ils doivent “contrôler et faire respecter le délai de rétractation de 7 jours obligatoire entre la date de signature du devis (dont l'établissement doit être précédé d'une visite technique) et le début des travaux”. Ils ont également pour obligation de doubler le volume minimal de chantiers contrôlés : “Pour les ménages modestes : 10% des travaux d'isolation des combles et 20% des travaux d'isolation des planchers. Pour les ménages aisés : 5% des travaux d'isolation des combles et 10% des travaux d'isolation des planchers”.

Diminution du forfait

Par ailleurs, les délégataires doivent aussi “s'assurer de la bonne adéquation entre les moyens humains/financiers des artisans et le nombre de chantiers qu'ils réalisent et veiller au respect des bonnes pratiques commerciales (démarchage abusif), y compris en cas de sous-traitance. Ainsi que verser la prime énergie dès que la demande est déposée", plutôt que seulement une fois les travaux réalisés et le dossier validé.

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Cet arrêté prévoit une diminution du forfait des travaux d'isolation de planchers, qui s'alignera désormais sur celui de l'isolation des combles/toitures (soit 20 euros par mètre carré pour les ménages en situation de précarité énergétique et 10 euros par mètre carré pour les autres ménages).