Le gouvernement souhaite clarifier les Partenariats public-privé

Les PPP permettent à une collectivité publique de confier à une entreprise privée le financement, la conception, la construction et le maintien des ouvrages publics, dans un cadre de longue durée et en contrepartie d’un loyer ou de recettes d’exploitation. Ces projets peuvent concerner des hôpitaux, des administrations, des écoles, des prisons, …

Les membres de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MaPPP) sont présents pour apporter des réponses aux demandes d'information et d'assistance des porteurs de projets en PPP. Le gouvernement revient également pour l’occasion sur les textes d’application de la nouvelle loi présentée en juillet, et qui devraient être prochainement précisés. Hervé Novelli secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services s’est notamment exprimé en faveur des PME qui, comme pour des marchés publics classiques, « ont toute leur place dans le dispositif PPP ». « Les PME- PMI ont la possibilité de se grouper et de combiner ainsi leurs compétences respectives pour apporter une offre globale à la personne publique », explique-t-il, ajoutant que « la part du contrat que les candidats envisagent de faire exécuter par des PME et des artisans constitue l’un des critères obligatoirement utilisés pour le choix du titulaire du contrat, alors que ce même élément ne peut être retenu comme critère d’attribution d’un marché classique ».

« L’intérêt premier des partenariats public-privé ou PPP réside dans la possibilité d’accélérer l’investissement au bénéfice de la collectivité, tout en partageant au mieux les risques entre la collectivité et les prestataires privés », rappelle en outre Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. La nouvelle loi est conçue pour « faciliter l’utilisation des contrats de partenariat », précise la ministre.

Dans le cadre de ces rencontres, une conférence se tient aujourd’hui jeudi, au sujet des principaux apports juridiques du texte et des perspectives de développement des PPP.

A.R.