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Le lieu de résidence, facteur de discrimination pour la Halde

Des habitants de La Courneuve se sont dits victimes de "discrimination à l'adresse"

Des habitants de La Courneuve se sont dits victimes de "discrimination à l'adresse" - dr

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) demande une réglementation sur les « discriminations à raison du lieu de résidence ». Selon l’autorité, qui avait reçu plusieurs plaintes, celles-ci sont fréquentes, et « traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté ».

Quand votre adresse vous joue des tours dans la recherche d’un emploi ou l’accès aux services publics... C'est ce qui est observé dans un travail de réflexion mené par le collège de la Halde, révélant l’existence d’une discrimination à raison du lieu de résidence, voire même de l’adresse des requérants. Plusieurs saisines, dont l’une provient de la Courneuve, faisaient état de telles dérives, et ont abouti à ce que l’autorité adopte une série de recommandations, lundi dernier. Ses conclusions sont en effet sans appel : « Les discriminations individuelles qui s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté. L’adresse apparaît également comme un révélateur d’un cumul de discriminations ».

« Le critère de l'adresse dans le Code du travail »

L’autorité demande donc d’intégrer « le critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ». Un chapitre important y étant consacré à la discrimination à l’embauche.

Mais la Halde ne s’arrête pas au seul secteur de l'emploi. Elle demande également au gouvernement d’examiner d’éventuelles discriminations « liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la Cnil, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale ». Enfin, la santé est concernée, à travers des inégalités dans l’accès à l’offre de soins. Des risques qu'il s'agit de prendre « en compte dans les politiques publiques ».

Léo Monégier