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DiversDiversjeudi 27 septembre 2007 à 17h20

Le ministère du Logement, la CDC et l'UESL améliorent le pass-foncier


(LaVieImmo.com) - Le ministère du Logement et de la Ville annonce que Christine Boutin a signé, dans le cadre des « Réunions de chantier » qui se tiennent à Lyon jusqu’à demain, un accord avec la Caisse des Dépôts (CDC) et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) sur le développement de l’accession sociale par le portage foncier, qui permettra désormais de financer l’acquisition de logements collectifs.   Cet accord est un avenant à la convention du 20 décembre 2006, qui a mis en place le Pass-Foncier, et qui « va encourager le développement de l’accession sociale par portage foncier c’est-à-dire la possibilité d’acheter d’abord les murs, puis le terrain de son logement (ou d’abord l’usufruit, puis la nue-propriété) et ainsi de le financer sur une durée plus longue », explique le ministère. « Ce montage possible pour les maisons individuelles le sera désormais pour les immeubles collectifs. »   L’Etat proposera au Parlement, avant la fin de l’année 2007, de faire bénéficier les opérations réalisées dans le cadre du dispositif Pass-Foncier du taux réduit de TVA et de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant quinze ans.

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