Le ministère du Logement, la CDC et l'UESL améliorent le pass-foncier

Cet accord est un avenant à la convention du 20 décembre 2006, qui a mis en place le Pass-Foncier, et qui « va encourager le développement de l’accession sociale par portage foncier c’est-à-dire la possibilité d’acheter d’abord les murs, puis le terrain de son logement (ou d’abord l’usufruit, puis la nue-propriété) et ainsi de le financer sur une durée plus longue », explique le ministère. « Ce montage possible pour les maisons individuelles le sera désormais pour les immeubles collectifs. » L’Etat proposera au Parlement, avant la fin de l’année 2007, de faire bénéficier les opérations réalisées dans le cadre du dispositif Pass-Foncier du taux réduit de TVA et de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant quinze ans.