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DiversDiversmercredi 3 avril 2019 à 15h40

Le mode de calcul des APL ne changera pas avant fin 2019


Les Caf vont changer de mode de calcul pour les APL fin 2019
Les Caf vont changer de mode de calcul pour les APL fin 2019
Les Caf vont changer de mode de calcul pour les APL fin 2019 (©AFP)

La réforme dans le mode de calcul des aides au logement devrait être effective au dernier trimestre 2019.

(LaVieImmo.com) - La réforme du mode de calcul des aides au logement ne se fera pas tout de suite. Contrairement à ce qui a été annoncé par certains médias ces derniers jours, la réforme dite de la "contemporanéité" du versement des aides au logement n'a pas été mise en place au 1er avril dernier. Et ce ne sera pas le cas avant le dernier trimestre 2019, comme l'a expliqué à BFM Lavieimmo le ministère de la Cohésion des territoires.

Derrière ce terme quelque peu obscur de "contemporanéité" se cache une nouvelle façon de prendre en compte les revenus des allocataires. Aujourd'hui, le montant des aides au logement est calculé à partir des revenus d'il y a deux ans (en année n-2). Par exemple, un bénéficiaire d'une aide au logement (APL, ALS ou ALF) touche en 2019 cette prestation sociale en fonction des revenus qu'il a déclarés pour l'année 2017. Mais le gouvernement a prévu de changer la donne pour que soient pris en compte les revenus actuels, en l'occurrence ceux touchés au cours des douze derniers mois. En septembre dernier, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait précisé que les aides "seront calculées trimestre par trimestre sur la moyenne des douze mois précédents".

Or, ce mode de calcul a son importance lorsqu'il y a d'importantes variations de revenus. Jusqu'à maintenant, un étudiant qui trouvait du travail pouvait souvent bénéficier des APL pendant un à deux ans, le temps que la Caisse d’allocations familiales (Caf) prenne en compte sa nouvelle situation. Ce qui pouvait donner lieu à des trop perçus par les allocataires et à des demandes de remboursement de la Caf par la suite. Ce ne sera plus le cas. Inversement, si quelqu'un se retrouvait au chômage, la Caf mettait en théorie deux ans avant de le prendre en compte. Mais dans la pratique, comme nous l'expliquait en juillet dernier Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, "quand on a une chute de revenus, on peut déjà appeler la Caf pour ajuster le montant des APL sans attendre deux ans".

600 millions d'euros de trop versés par an

En septembre, le gouvernement indiquait qu'il y avait chaque année environ 600 millions d'euros de trop versés, qui n'étaient que "partiellement récupérés". A l'époque, le gouvernement assurait que la réforme allait permettre d'économiser 920 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros en 2020. Il est probable cependant que ces estimations aient changé depuis.

A l'origine, la réforme devait entrer en vigueur début 2019. Mais face à la complexité technique et la sensibilité du dossier, cette date avait été une première fois repoussée. Si le mois d'avril 2019 avait été évoqué l'été dernier par Les Echos (dans un article qui n'est aujourd'hui plus disponible en ligne), le ministère avait réagi en indiquant à l'AFP que la réforme serait mise en place "au premier semestre 2019". Etrangement, comme repéré par un journaliste du Figaro, Julien Denormandie avait le lendemain lui aussi évoqué la date d'avril à l'antenne de RMC (à écouter ici à 14 mn 17 secondes).

Contactée par BFM Lavieimmo, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) nous a assuré que la réforme n'était pas effective depuis le 1er avril et ne pas avoir de date précise à nous communiquer pour ce changement. De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires nous indique désormais que "le nouveau mode de calcul sera mis en place au dernier trimestre 2019".

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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