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DiversDiversmardi 16 octobre 2018 à 17h02

Le Parlement adopte définitivement la loi Elan sur le logement


Le projet de loi Elan adopté
Le projet de loi Elan adopté
Le projet de loi Elan adopté (©Gerard Julien - AFP)

Après l'Assemblée nationale début octobre, c'était au tour du Sénat de donner son ultime feu vert au projet de loi sur le logement.

L'Assemblée nationale avait donné son ultime feu vert le 4 octobre, c'est maintenant chose faite pour le Sénat. Le Parlement adopte donc définitivement le projet de loi Elan sur le logement. Le texte "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" a été approuvé par 201 voix pour (LR, LREM, RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 127 contre (PS, la majorité des centristes, CRCE).

Voté dans les deux chambres avant l'été dans des versions différentes, il avait fait l'objet, mi-septembre, d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP). Initialement présenté comme un "choc de l'offre", ce texte comporte plusieurs évolutions importantes du secteur du logement social.

Encourager la vente de logements HLM

Le texte prévoit notamment que 20% des logements neufs (contre 10% dans le projet de loi initial) devront être "accessibles" (autrement dit parfaitement adaptés aux handicapés), les autres devant être "évolutifs" (adaptables rapidement). Jusqu'ici, les normes handicapées s'appliquaient sans distinction à l'ensemble des logements neufs.

Le projet de loi vise aussi à limiter les recours contre les permis de construire et à accélérer les démarches en matière d'urbanisme. Il crée des incitations à la transformation de bureaux en logements. Le gouvernement compte aussi encourager la vente de logements HLM, et impose aux organismes gérant moins de 12.000 logements sociaux de se regrouper.

Le texte contient aussi des mesures d'adaptation de la loi littoral. Il doit permettre de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, et renforce encore la réglementation concernant les plateformes de type Airbnb.

Avec AFP

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