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DiversDiversmardi 3 novembre 2020 à 15h23

Le plan pluriannuel obligatoire de travaux dans les copropriétés va faire son grand retour


Un nouvel outil pour les copropriétés
Un nouvel outil pour les copropriétés
Un nouvel outil pour les copropriétés (©Joel Saget - AFP)

La mesure phare de la réforme du droit de la copropriété avait été finalement été supprimée au dernier moment. Emmanuelle Wargon souhaite la réintroduire dans la loi issue des propositions de la convention citoyenne.

(BFM Immo) - Le gouvernement n'a pas oublié le plan pluriannuel obligatoire de travaux dans les copropriétés. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a annoncé son retour lors du lancement de la "Semaine de la réno des copro", comme l'a repéré notamment Capital.

En 2019, le gouvernement adopte une réforme du droit de la copropriété qui permet notamment de renforcer le rôle du conseil syndical ou de faciliter les votes en assemblée générale. Cette réforme a pour but de simplifier le fonctionnement des copropriétés et d'obtenir ainsi une meilleure gestion. Mais au dernier moment, l'une des mesures phares est supprimée. Il s'agit du plan pluriannuel obligatoire de travaux.

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Un problème avec le droit de propriété?

Si les professionnels du secteur étaient pour cette mesure, le Conseil d'Etat craignait qu'elle ne pose un problème de constitutionnalité au regard du droit de propriété, rappelle Capital. En effet, ce plan oblige les copropriétés de plus de 15 ans à prévoir des travaux de rénovation sur 10 ans, les chiffrer et provisionner chaque année des fonds nécessaires pour éviter tout report de travaux.

Comme elle l'explique dans cette vidéo de présentation de la "Semaine de la Réno Copro", la ministre du Logement voudrait profiter du projet de loi de transcription des travaux de la Convention citoyenne pour le climat pour faire revenir cette mesure. Le texte devrait être présenté fin novembre, étudié en Conseil des ministre début 2021 et examiné à l'Assemblée au premier trimestre.

D. L. - ©2020 BFM Immo

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