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Le projet de loi sur le logement adopté en commission
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Après le vote du Sénat, et juste avant son examen par les députés à partir de lundi, le projet de loi de mobilisation du foncier public a été adopté jeudi soir par la commission des affaires économiques de l’Assemblée.
Le texte prévoit de porter de 20 à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU, ainsi que de faciliter la cession de terrains publics aux communes, avec une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité.
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