Le propriétaire devra supporter le coût du détecteur de fumée
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Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie la loi du 9 mars 2010 sur l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à compter du 8 mars 2015.
Le texte qui vient d’être validé au Parlement précise que c’est « le propriétaire », et non plus « l’occupant », qui devra en supporter les frais. Le bailleur devra s’assurer, « si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux ». Le locataire devra lui « assure(r) son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement », précise le texte.