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DiversDiversmardi 31 décembre 2019 à 06h00

Le report de la réforme des APL, un trou de près de 300 millions d'euros dans le Budget


Les Caf ne sont pas encore prêtes pour la réforme des APL
Les Caf ne sont pas encore prêtes pour la réforme des APL
Les Caf ne sont pas encore prêtes pour la réforme des APL (©AFP)

L'ajustement en "temps réel" des aides au logement est de nouveau repoussé. Et par conséquent les économies prévues dans le Budget 2020.

(BFM Immo) - L'année 2020 n'a pas encore commencé que le Budget de l'Etat est déjà dépassé. Le nouveau report de la réforme des APL va en effet mécaniquement provoquer un trou dans le Budget 2020 par rapport aux économies jusqu'ici espérées. Celui-ci devrait osciller entre 300 et 350 millions d'euros.

Le gouvernement a en effet confirmé la semaine dernière que la "contemporanéisation" des aides au logement, qui avait déjà été repoussée au 1er janvier 2020, ne se fera en réalité pas avant le 1er avril prochain. "Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions", a expliqué dans un communiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie.

Verser les aides en fonction des revenus actuels

Pour rappel, derrière ce jargon obscur pour le profane, l'exécutif souhaite prendre en compte les revenus actuels ("contemporains") des ménages pour les aides au logement (APL mais aussi ALS ou ALF). Aujourd'hui, le montant des aides au logement est calculé à partir des revenus d'il y a deux ans (en année n-2). Avec la réforme, ce sont les revenus des douze derniers mois, actualisés une fois par trimestre, qui doivent être pris en compte.

Une réforme du versement "en temps réel" des aides qui va défavoriser les jeunes entrants sur le marché du travail. Ceux-ci bénéficiaient encore d'aides pendant une année ou deux alors que leurs revenus avaient augmenté par rapport à leurs études. En revanche, elle est censée avantager ceux qui connaissent une baisse subite de revenus (par exemple les nouveaux chômeurs), même si nombre d'entre eux contactaient déjà leur Caf pour ajuster le montant des aides plus rapidement.

De 1,2 à 1,4 milliard d'euros d'économies attendues

Or, le gouvernement s'attendait à faire des économies substantielles avec cette réforme du mode de calcul des aides au logement. En septembre 2018, le ministre de la Cohésion des territoires de l'époque, Jacques Mézard, prévoyait une économie budgétaire de l'ordre de 1,3 milliard d'euros en 2020 en année pleine. Plus récemment, comme le rapportaient Les Echos, Bercy tablait sur une économie située entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros, toujours en année pleine.

Autrement dit, en reportant la réforme de trois mois, les économies attendues seront réduites à la louche de 300 à 350 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales du Budget 2020. Contacté par BFM Immo, le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas souhaité donné de chiffre précis sur ce trou budgétaire. "Au regard de de la demande de la CNAF de décaler la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement a souhaité sécuriser le versement des aides aux allocataires. S’agissant d’une réforme visant à déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources, la situation d’impossibilité de mettre en œuvre la réforme dans le calendrier prévu issue d’un constat technique n’a évidemment pas été questionnée sous cet angle budgétaire. Les conséquences éventuelles de ce décalage seront prises en compte en cours d’année", explique sobrement le ministère.

Jean Louis Dell'Oro - ©2020 BFM Immo

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