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DiversDiversmardi 20 novembre 2007 à 17h09

Le Sénat questionne la politique immobilière de l’Etat


(BFM Immo) - La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis, a entendu hier la communication de Paul Girod, rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’Etat » et des comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » figurant dans le PLF pour 2008.   Dans ce cadre, plusieurs défaillances de l'Etat, sur le plan de la transparence, ont été mises en lumière, dont le « caractère encore limité de [sa] politique immobilière ». Constatant ces défaillances, la commission a adopté un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », que gère le service France Domaine. « Ce programme retracera les crédits dédiés à l'ensemble des travaux d'aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l'Etat, aujourd'hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère », explique le Sénat dans un communiqué.   Le gouvernement sera interrogé sur ce sujet en séance au Sénat le samedi 1er décembre 2007. Les questions du financement de la dette et le rôle de l’Etat actionnaire également abordées ce jour là.

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