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DiversDiversmercredi 20 janvier 2021 à 09h08

Le Sénat veut muscler la réglementation anti-squat mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille


Le Sénat muscle les dispositifs antisquat
Le Sénat muscle les dispositifs antisquat
Le Sénat muscle les dispositifs antisquat (©GregMontani - Pixabay)

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour lutter contre le squat. Parmi les mesures votées, celle permettant de priver le squatteur du bénéfice du droit au logement opposable n'est pas du goût du gouvernement.

(BFM Immo) - Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture, dans une atmosphère houleuse, une proposition de loi LR visant à renforcer les moyens de lutte contre les squats, la gauche lui opposant "la réalité du mal logement". Ce texte, qui fait suite à plusieurs affaires fortement médiatisées dont celle de Théoule-sur-Mer cet été ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, n'a cependant guère de chances de prospérer, ayant reçu un avis "défavorable" du gouvernement.

La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a jugé "pas opportun de modifier l'équilibre" trouvé via un amendement dans la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique), alors même qu'elle "vient d'entrer en vigueur". Elle a indiqué qu'une circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre des procédures antisquat, "à l'attention des acteurs de terrain", sortirait "dans les tout prochains jours".

La proposition de loi portée par la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi Sassone alourdit les sanctions encourues en cas de violation de domicile, les portant à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende. Cette disposition, votée dans la loi Asap, a été censurée par le Conseil constitutionnel comme "cavalier" législatif. C'est le seul article du texte qui ait reçu l'approbation du gouvernement. "Il faut que les choses changent car le squat de domicile et le déni de justice qui l'accompagne sont d'une violence extrême pour les victimes", a plaidé Dominique Estrosi Sassone. La proposition de loi crée en outre "un délit d'occupation frauduleuse d'immeuble", au-delà du seul domicile, sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

C'est "une ligne rouge"

Point particulièrement contesté à gauche, elle prévoit une peine complémentaire permettant de priver le squatteur du bénéfice du droit au logement opposable. Pour Dominique Estrosi Sassone, il s'agit "d'éviter que le squat devienne une sorte de coupe-file" pour bénéficier d'un relogement. Mais pour Emmanuelle Wargon, c'est "une ligne rouge". A gauche, Hussein Bourgi (PS) a dénoncé "une peine qui ressemble à de l'acharnement" et "une fabrique à récidivistes".

Le texte ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de "modes d'emploi" du squat. Sur ce dernier point, la commission des Lois a veillé à "préserver la liberté d'expression des associations luttant contre le mal logement", a souligné le rapporteur Henri Leroy (LR).

"L'écrasante majorité des squatteurs sont des personnes pauvres et miséreuses", a affirmé Hussein Bourgi, pointant un "mal logement croissant", tandis que Marie-Claude Varaillas (CRCE à majorité communiste) dénonçait un texte "démagogique et populiste". En retour Dominique Estrosi Sassone a regretté une position "idéologique, très politique" de la gauche. "Vous avez volontairement (...) opposé le droit de propriété au droit au logement. Or le droit au logement, ce n'est pas le droit au squat", a-t-elle lancé.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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  • 0 Reco 20/01/2021 à 17:27 par marc19

    Ben voyons, s'emparer illégalement du bien d'autrui................. ....quoi de plus naturel si on est "pauvre".