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DiversDiversvendredi 5 juin 2020 à 12h36

Le Sénat vote le délai de carence d'un mois pour le versement des APL


Le Sénat vote un texte communiste sur l'aide au logement
Le Sénat vote un texte communiste sur l'aide au logement
Le Sénat vote un texte communiste sur l'aide au logement (©AFP)

Le Sénat a voté, en première lecture, une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste sur les aides au logement. Le ministre du Logement s’est montré défavorable.

(BFM Immo) - Le Sénat à majorité de droite a voté en première lecture une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste visant à supprimer le délai de carence d'un mois pour le versement des aides au logement (APL). Le texte, auquel le ministre du Logement Julien Denormandie s'est montré défavorable, prévoit aussi de revenir sur la désindexation des APL, actée par le projet de loi de finances pour 2020. Il a été voté à main levée par l'ensemble des groupes politiques, à l'exception de LREM.

Les APL sont des "outils majeurs d'égalité et de solidarité", a plaidé l'auteure de la proposition de loi Cécile Cukierman, en soulignant que la crise du coronavirus rend leur "actualité encore plus prégnante". "Nous sommes en désaccord, et cela est largement partagé dans cet hémicycle, avec une politique au détriment des plus modestes, qui affaiblit le mouvement HLM", a affirmé de son côté la rapporteure LR Dominique Estrosi-Sassone. Valérie Létard (centriste) a salué "un texte qui vient à point nommé", pour "apporter à son échelle un peu d'oxygène aux ménages". Franck Menonville (Indépendants) a approuvé des "dispositions porteuses de justice sociale et d'équité", un "coup de pouce" pour Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale). Annie Guillemot (PS) a souligné "l'urgence à réorienter la politique de l'aide au logement", tandis que Julien Bargeton (LREM) jugeait que le texte "part de bons sentiments", mais ne propose pas "les solutions les plus pertinentes".

Baisse de 5 euros : une "mauvaise décision"

"Le logement social est un trésor du modèle social français", a pour sa part déclaré Julien Denormandie, rappelant que les APL concernent 6,5 millions de personnes. "Des erreurs ont été faites", a-t-il reconnu, en évoquant la "mauvaise décision" de baisser de 5 euros par mois les APL, prise au début du quinquennat d'Emmanuel Macron. "Une faute avouée n'est pas pardonnée, c'est faute réparée qui est pardonnée", a réagi Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), pour qui "les 5 euros doivent être rendus".

Le ministre a martelé que la réforme en cours - qui doit permettre le calcul des APL en temps réel par rapport aux revenus - "est prête". Son entrée en vigueur, prévue au 1er avril, a été repoussée à cause de l'épidémie de coronavirus. "L'objectif est de la mettre en oeuvre le plus rapidement possible", "dès cet automne", a-t-il assuré.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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