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DiversDiversvendredi 8 octobre 2010 à 12h32

Le transfert de propriété de l’immobilier universitaire sera long


(LaVieImmo.com) - La dévolution du patrimoine immobilier aux universités, disposition issue de la loi sur l’autonomie des universités de 2007, commencera en 2011. « Mais ce transfert de propriété est très complexe », selon les propos de Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, auteurs d’une proposition de loi destinée à clarifier la délivrance des droits réels de propriété sur les domaines de l’Etat, rapportés par La Tribune.

L’Etat est pour l’heure propriétaire de 17,5 millions de mètres carrés et à terme, les universités prendront possession de 16 millions de mètres carrés, mais le mécanisme de transfert pose nombre de difficultés juridiques et fiscales, relate le quotidien.

Les prochaines étapes sont de « signer une convention avec l’Etat, finaliser les actes notariés (une circulaire conjointe avec France Domaine est en préparation) et arbitrer avec Bercy, d’ici à fin 2010, les modalités de calcul de la dotation récurrente que versera l’Etat aux universités devenues propriétaires », selon le journal.

Léo Monégier - ©2017 LaVieImmo
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