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DiversDiversmercredi 20 mai 2020 à 15h09

Les assemblées générales de copropriétaires par visioconférence vont pouvoir se généraliser


L'exécutif veut massifier le recours aux AG à distance
L'exécutif veut massifier le recours aux AG à distance
L'exécutif veut massifier le recours aux AG à distance (©AFP)

Le gouvernement va modifier la loi pour autoriser les AG à se tenir à distance sans avoir besoin au préalable de le décider par une AG classique.

(BFM Immo) - Toutes les copropriétés pourront organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visioconférence, jusqu'à début 2021, a annoncé mercredi le gouvernement, afin de répondre aux restrictions sanitaires destinées à éviter la propagation du coronavirus. "Je vais présenter tout à l'heure en conseil des ministres un bout de texte législatif qui va permettre de rendre possible les AG de copropriétaires, mais de matière dématérialisée: par visioconférence, par téléphone", a déclaré sur Sud Radio le ministre du Logement, Julien Denormandie.

Les assemblées générales sont essentielles au bon fonctionnement d'une copropriété, car c'est là que les propriétaires décident des frais à engager, en particulier les travaux. Ils s'y prononcent aussi pour renouveler ou non le mandat du syndic, l'organisme généralement professionnel qui gère la copropriété pour leur compte.

Le gouvernement avait déjà accédé à une demande des syndics en prolongeant de plusieurs mois les mandats qui devaient arriver à échéance pendant la crise, les assemblées ne pouvant se tenir alors qu'un strict confinement était imposé aux Français.

Impossible d'organiser toutes les AG dans les temps

Mais le secteur voulait aller plus loin en permettant que les AG se tiennent à distance, dans l'idée qu'il sera impossible d'en organiser suffisamment tout en respectant les restrictions sanitaires contre le coronavirus. Les rassemblements publics de plus de dix personnes sont ainsi exclus pour l'heure.

La participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, mais une telle mesure nécessite d'être elle-même adoptée lors d'une précédente assemblée générale. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement va donc généraliser temporairement cette possibilité. "On va le rendre possible à partir de début juin", a déclaré M. Denormandie. Le ministère a précisé à l'AFP que la mesure courrait jusqu'au 31 janvier 2021.

(Avec AFP)

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