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DiversDiversvendredi 30 octobre 2020 à 12h44

Les assemblées générales de copropriétés devront obligatoirement se tenir à distance


Les AG ne pourront pas se tenir en physique
Les AG ne pourront pas se tenir en physique
Les AG ne pourront pas se tenir en physique (©Olivier Morin - AFP)

La France entre dans quatre semaines ou plus de confinement. Les contacts doivent être limités au maximum. Dans ce cadre, les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir physiquement pendant cette période.

(BFM Immo) - C'est reparti pour plusieurs semaines de confinement. Dans ce contexte, les interactions entre les personnes doivent être limitées au plus strict minimum. C'est pourquoi, les AG de copropriétés ne pourront plus se faire sous les mêmes formes.

Ces assemblées générales devront se faire par visioconférence, comme cela avait été fait lors du premier confinement. Quant à savoir si les copropriétés qui ne réaliseront pas leur assemblée générale en dématérialisé pourront avoir un délai, la réponse reste pour le moment floue.

La ministre du Logement a, en effet, uniquement précisé: "Pour les AG de copropriété, des souplesses, du type de celles qui avaient été prises lors du confinement de printemps, seront prises pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés, par ordonnance". Cela est prévu dans le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire en cours d'examen au Parlement.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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