Les députés valident la réforme du Robien

Dans la nuit de mercredi à jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2008, le parlement a voté une mesure visant à renforcer, « dans le cadre du plan de relance, l’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif », selon François Scellier, député UMP du Val-d’Oise, coauteur de l’amendement.

Adoptée à l’unanimité contre l’avis du gouvernement, la réforme prévoit que les contribuables qui feront l’acquisition, en 2009, d’un logement neuf destiné à la location, bénéficieront d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix de l’acquisition, dans une limite de 75 000 euros. Cette réduction, étalée sur neuf ans et reportable, s’imputerait à raison de deux dixièmes la première année et d’un dixième les années suivantes.

Placé sous les mêmes conditions que l’actuel régime de Robien, le bénéfice de l’amortissement prévu par le dispositif serait « transitoirement suspendu pour éviter le cumul des avantages », a précisé François Scellier. La réduction serait toutefois cumulable avec la déduction de 30% prévue dans le cadre du régime Borloo.

L’amendement doit maintenant être validé par le Sénat, qui examinera le projet de loi de finances rectificatives pour 2008 la semaine prochaine.

E.S.