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DiversDiversjeudi 27 juin 2019 à 15h23

Les escrocs et délinquants voient de plus en plus leurs biens immobiliers saisis par la justice


Dans le cadre du procès Balkany, le parquet a demandé la saisie du moulin de Giverny
Dans le cadre du procès Balkany, le parquet a demandé la saisie du moulin de Giverny
Dans le cadre du procès Balkany, le parquet a demandé la saisie du moulin de Giverny (©AFP)

2018 a été une année record pour les saisies et confiscations des avoirs criminels. Les biens immobiliers sont en nette augmentation.

(BFM Immo) - Voitures de luxe, catamarans, villas… Les saisies et confiscations des avoirs criminels ont continué de progresser en 2018, "année de tous les records", a annoncé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

En 2018, 800 immeubles ont été saisis lors d'enquêtes avant jugement, un chiffre en hausse de 13% selon cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget, qui a donné aux magistrats les moyens de sanctionner les délinquants en les privant du patrimoine illégalement acquis. Sur ces 800 immeubles, 120 immeubles ont été restitués pendant la procédure, comme le détaille l'Agrasc sur Twitter. Et l'an dernier, 83 immeubles ont été vendus pour un montant total de 11,4 millions d'euros, précise aussi l'agence.

Par ailleurs, quelques 5.100 biens mobiliers (caves à vins, bateaux, voitures, sacs, avions) ont été saisis, une augmentation de 130% sur un an, pour un montant estimé à 6,2 millions d'euros. L'agence a également saisi 76 millions d'euros en liquide et 111 millions d'avoirs bancaires, issus de la délinquance et du crime organisé. Le fruit de la vente des confiscations (prononcées lors du jugement) s'élève lui à 36 millions d'euros, en hausse de 50% par rapport à 2017. Une somme dont 8,8 millions d'euros ont été reversés au budget de l'État.

Une approche relativement récente

"On observe une nette augmentation des saisies pénales et notamment des biens immobiliers et on observe que de plus en plus de juridictions saisissent", s'est félicitée Anne Kostomaroff, la directrice générale de l'Agrasc. Pour elle, magistrats et policiers ont adopté "une approche économique du crime, qu'ils n'avaient pas forcément auparavant". A titre de comparaison, seulement 200 immeubles avaient été saisis en 2011, année de la création de l'Agrasc.

Mais cette révolution reste "à achever", a-t-elle estimé lors d'une visite de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La Garde des Sceaux vient de confier une mission parlementaire à deux députés, Laurent Saint-Martin (LREM) et Jean-Luc Warsmann (LR), pour "améliorer l'efficacité de l'agence".

Ils doivent remettre un rapport le 31 octobre, qui esquissera "des pistes pour déverrouiller un certain nombre de freins juridiques qui peuvent bloquer les ventes des biens et la confiscation de certains biens", a détaillé Nicole Belloubet. En 2016, la Cour des comptes avait recommandé d'améliorer la transparence dans la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice, tout en dressant un bilan globalement positif de l'Agrasc. La Cour estimait que l'action publique ne tirait pas encore le plein bénéfice de cette nouvelle approche pénale et constatait que la gestion comptable des avoirs confisqués devait être rationalisée.

(Avec AFP)

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