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DiversDiversvendredi 30 octobre 2020 à 08h48

Les Français ont bien le droit de déménager pendant le reconfinement


Les déménagements sont autorisés
Les déménagements sont autorisés
Les déménagements sont autorisés (©Loic Venance - AFP)

La France se reconfine pour une durée de 4 semaines minimum. Et il sera possible de déménager.

(BFM Immo) - Pour une durée de quatre semaines au moins, la France se reconfine. Mais cette fois-ci, le confinement sera plus souple qu'en mars. Il sera notamment possible de déménager.

"Les déménagements seront aussi (...) autorisés, sur justificatif évidemment de l'entreprise de déménagement, pendant cette période de confinement", a ainsi précisé jeudi soir le Premier ministre Jean Castex, en réponse à une question d'une journaliste. Contacté par BFM Immo, le ministère du Logement nous indique par ailleurs que les documents justificatifs pour déménager pourront être "un acte de vente ou un nouveau bail".

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Les déménagements avec des amis ne seront pas possibles

Mais est-ce que les déménagements réalisés avec des amis (et non des professionnels) seront possibles? "La règle reste de limiter le plus possible les déplacements. Il n’existe pas de dérogation sur le cas 'je vais aider mes amis à déménager'", nous répond le ministère du Logement. Donc il existe trois cas de figure. Soit vous déménagez seul, soit avec des professionnels, soit avec ceux qui déménagent avec vous. "Vous pouvez déménager avec ceux qui déménagent avec vous ou avec un professionnel. Se faire aider par des amis n’est pas compatible avec les règles de protection du confinement. Cela fait circuler le virus et peut créer des contaminations. Donc - au moins sur les 2 premières semaines, pas de dérogation prévue pour ce cas de figure. Et c’est en plus incontrôlable pour les forces de l’ordre", justifie le ministère du Logement.

A noter que le Premier ministre a été particulièrement clair sur les autres déplacements. "Il ne sera pas (...) possible de voyager au sein du territoire national, y compris d'une résidence principale vers une résidence secondaire", a-t-il souligné.

Des règles fluctuantes lors du premier confinement

Lors du premier confinement, l'activité de déménagement était passée par plusieurs phases différentes. Ainsi, tout au début du confinement, en mars, les organisations professionnelles du déménagement avaient demandé que soient interdits "de toute urgence" les déménagements mettant en relation directe déménageurs et clients le temps des mesures de confinement en France. "La profession du déménagement constate unanimement que les conditions de travail de nos salariés ne permettent pas de garantir en permanence le respect des gestes barrières", affirmaient alors Thierry Gros, président de la Chambre syndicale du déménagement, et Christophe Dicostanzo, président du Conseil métier déménagement au sein de l'OTRE, l'organisation patronale des PME du transport routier.

Une quinzaine de jours après le début du dernier confinement, fin mars, le ministère de la Cohésion des territoires avait ensuite précisé qu'il était possible de déménager mais sous certaines conditions : respecter les couvre-feux de certaines villes, déclarer que le déménagement ne pouvait pas être reporté et posséder une attestation. Pour les déménagements de plus de 100 kilomètres, il fallait alors cocher la case “motifs impérieux” et se munir d'une attestation sur l'honneur.

Puis à partir du mois de mai, nouveau changement : plus besoin d'un "motif impérieux" pour déménager à plus de 100 km. Une simple attestation dérogatoire suffisait (la case "déménagement" faisait alors son apparition dans l'attestation). Dans le cas d'un déménagement dans son département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n'était alors nécessaire.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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