Les HLM victimes de produits financiers toxiques

Le quotidien cite le dernier rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), auquel il a eu accès. Le constat est pour le moins inquiétant : « Si, en 2006 et 2007, les cas d’usage par les HLM de produits structurés dans la gestion de la dette restaient rares, 34 bailleurs étaient concernés en 2008 et 27 en 2009, soit respectivement 15 % et 22,5 % des 151 organismes contrôlés », écrit le rapport.

Taux variables, pas toujours capés

D’ordinaire, les prêts contractés par les bailleurs sociaux sont adossés au Livret A. « Des établissements bancaires leur ont fait miroiter des taux plus bas en jouant sur des swaps de taux, explique à La Tribune Daniel Dauvet, chef adjoint de la Miilos. Or en réalité, en fonction de l’évolution de certains paramètres, les taux devenaient variables et, dans certains cas, n’étaient pas capés ». Un mécanisme qui n’est pas sans rappeler celui de la crise des subprimes aux Etats-Unis.

Le rapport de la Miilos montre que quinze des organismes contrôlés l’année dernière avaient une exposition mesurée, inférieure à 5 % de la masse globale de leur dette. Les douze bailleurs restants avaient en revanche une exposition plus significative, comprise entre 10 et 50 % dans le pire des cas. Daniel Dauvet se dit inquiet des risques d’« une augmentation des sinistres liés à ces produits structurés » et demande « un encadrement réglementaire précis qui garantirait une meilleure sécurité financière pour les établissements concernés ».