Les propriétaires obligés de rénover les passoires thermiques? Le flou demeure

Après avoir reçu les propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron s'est prononcé ce lundi sur leur devenir. Sur les 149 mesures, il en a retenu 146. Parmi les mesures phares, le président de la République a conservé celle concernant l'obligation de rénover les passoires thermiques. Pour lui, il est insensé que des personnes puissent dépenser des fortunes pour se chauffer tout en ayant froid l'hiver.

Les membres de la Convention citoyenne voulaient "contraindre les propriétaires occupants et bailleurs, les pouvoirs publics et les industriels, à rénover leurs biens de manière globale". Mais si le président a gardé cette mesure, il a mis tellement de bémols que les contours du futur dispositif sont particulièrement flous. Ainsi, Si Emmanuel Macron affirme comprendre cette mesure, il estime que pour l'instant la France n'est pas prête. Devant les membres de la Convention citoyenne, il a déclaré: "avec les moyens actuels, interdire c’est mettre des ménages parfois en situation modeste dans des situations impossibles, c’est réduire l’offre de logement et donc accroître le mal-logement dans notre pays". Contacté par BFM Immo, le ministère du Logement n'a pas été en mesure de nous apporter des précisions.

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La Convention recommande l'interdiction des locations de passoires thermiques

Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a voté pour "rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040" (voir le rapport final de la Convention avec les 149 propositions votées ici). Il s'agit de lutter contre les passoires thermiques, ces immeubles classés F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les propriétaires d'appartement ou de maison individuelle, ainsi que les offices HLM auraient ainsi jusqu’à 2030 pour réaliser des travaux de rénovation si les biens immobiliers sont classés F ou G. Et jusqu’à 2040 s’ils sont classés D ou E.

Par ailleurs, la CCC propose en parallèle de bloquer dès 2021 "l’augmentation des loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n’est pas rénové". Puis à partir de 2028, il s'agirait d'interdire la mise en location d'une passoire énergétique. "Ce qui correspond à classer ces logements en "logements indécents" à partir de cette échéance. Le locataire pourra quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail", précise la CCC.

Enfin, à partir de 2024, la CCC veut "sanctionner les propriétaires occupants (environ 50% des passoires) n’ayant pas effectué les travaux deux ans après une transmission par un malus sur la taxe foncière". Pour les copropriétaires, un malus sur la taxe foncière s'appliquerait à compter de 2028.

Aider les propriétaires et locataires

Afin d'aider les propriétaires, la CCC prévoit d'accompagner ces nouvelles obligations par un "système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis".

Emmanuel Macron n'exclut pas que ces mesures s'appliquent un jour. Il a déclaré dans son discours : "Il y a sans doute un chemin qui rend cela possible et c’est cela que nous allons travailler sur la base de vos propositions". Pour cela, le président prévoit d'"investir pour transformer plus vite dans le parc public ou chez les bailleurs. Et investir pour accompagner les ménages les plus modestes". Mais il n'a donné ni date ni détails concrets.

"Nous ne pouvons remporter ce combat qu’en trouvant les accompagnements nécessaires, en assurant des aides financières pour ces ménages, pour qu’aucun propriétaire et aucun locataire ne soit dans l’impasse", a ajouté le président de la République sans plus de précisions.