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DiversDiversjeudi 2 avril 2020 à 08h51

Les sénateurs communistes veulent un moratoire sur les loyers des HLM


Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur les loyers HLM
Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur les loyers HLM
Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur les loyers HLM (©AFP)

Les sénateurs du groupe CRCE demandent "l'interdiction pour les bailleurs publics et privés d'appliquer des pénalités de retard pour le non-paiement des loyers durant la période de l'état d'urgence sanitaire".

(BFM Immo) - Les sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont demandé mercredi un moratoire sur les loyers HLM, estimant que "les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales" face à la crise du Covid-19. "Rien n'est prévu pour les particuliers locataires en dehors de la prolongation de la trêve hivernale", soulignent-ils dans un communiqué.

"Alors que les plus petites entreprises ne pourront légitimement être inquiétées de l'absence ponctuelle de paiement des loyers (...), les particuliers devront pour leur part continuer de payer leurs loyers sous peine de sanctions et de pénalités", poursuivent-ils. Ils jugent cette différence de traitement "inacceptable", alors que "de nombreux salariés et d'autoentrepreneurs vont également pâtir du chômage partiel voire du chômage tout court, de l’absence de missions d’intérim etc."

Accord avec les organismes HLM

Les sénateurs du groupe CRCE demandent "comme un minimum, l'interdiction pour les bailleurs publics et privés d'appliquer des pénalités de retard pour le non-paiement des loyers durant la période de l'état d'urgence sanitaire".

Ils proposent également que l'État travaille à un accord avec les organismes HLM, "en leur octroyant les financements nécessaires, pour permettre l'instauration d'un moratoire sur les loyers durant toute la période de l'état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place des possibilités de rattrapage pouvant aller jusqu'à trois années comme le prévoit la loi ALUR". Ils demandent enfin "l'interdiction d'engager des procédures d'expulsions puisque lors de la trêve hivernale seule l'exécution de l'expulsion est interdite".

Avec AFP

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