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DiversDiversmercredi 22 avril 2020 à 16h37

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu


Copropriétés: les mandats des syndics prolongés plus longtemps que prévu
Copropriétés: les mandats des syndics prolongés plus longtemps que prévu
Copropriétés: les mandats des syndics prolongés plus longtemps que prévu (©AFP)

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils seront prolongés plus longtemps qu'initialement décidé.

(BFM Immo) - Les mandats des syndics de copropriété qui ne peuvent être renouvelés à cause des mesures de confinement contre le coronavirus seront prolongés plus longtemps qu'initialement décidé par le gouvernement. L'exécutif a amendé ses précédentes mesures, "compte tenu du délai nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale des copropriétaires et du nombre d’assemblées générales à organiser", a-t-il expliqué dans un communiqué à l'occasion de la présentation d'une ordonnance en conseil des ministres.

A cause du strict confinement imposé depuis mi-mars contre la propagation du Covid-19, les copropriétaires ne peuvent plus tenir d'assemblées générales. Or, c'est à cette occasion qu'ils décident s'ils renouvellent ou non le mandat de leur syndic, c'est-à-dire l'organisme généralement professionnel qui gère pour eux le fonctionnement de la copropriété, par exemple en matière de travaux.

Fin janvier 2021

Dans un premier temps, fin mars, le gouvernement avait automatiquement prolongé les mandats des syndics qui devaient expirer entre le 12 mars et le 24 juin, soit un mois après la fin prévue de l'état d'urgence sanitaire. Ils étaient prolongés jusqu'à la tenue d'une assemblée générale, au maximum six mois après l'état d'urgence.

Finalement, la nouvelle ordonnance prolonge les délais sur ces deux plans. Les mandats concernés sont désormais ceux qui arrivent à expiration jusqu'à deux mois après l'état d'urgence, soit le 24 juillet. Ils pourront être prolongés jusqu'à huit mois, et non plus six mois, ce qui porte à fin janvier 2021 la potentielle prolongation de certains mandats. A ce titre, l'ordonnance précise aussi que la rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation.

Enfin, elle applique les mêmes règles de prolongation aux copropriétaires élus au conseil syndical. Au sein d'une copropriété, il s'agit de l'organisme chargé de contrôler son bon fonctionnement au nom de tous les propriétaires.

(Avec AFP)

D. L. - ©2020 BFM Immo

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