Les syndics tenus d'informer des décisions relatives à la copropriété

Le 18/12/2015 à 10:51

Les syndics tenus d'informer de toute décision sur la gestion de l'immeuble - dr

Toute décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires concernant la gestion de l'immeuble devra être communiquée aux copropriétaires, selon un décret qui vient d'être publié au Journal officiel.

L'obligation commencera le 1er avril 2016. Les syndics seront alors tenus d'informer les occupants d'un immeuble de toute décision prise par l'assemblée générale concernant la gestion de la copropriété, selon un décret paru jeudi 17 décembre au Journal officiel.

Ce texte, qui découle de la loi Alur du 24 mars 2014, donne aux syndics un délai de trois mois après chaque assemblée générale de copropriété, pour informer les occupants d'un immeuble des décisions portant donc sur le budget, les travaux et la vie commune.

Décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur les charges

Pourquoi ces décisions doivent-elles être communiquées ? Parce qu'elles sont "susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants". Elles devront donc être signifiées aux habitants soit par courrier adressé à chacun, soit par un affichage dans les parties communes pendant un mois.

A défaut d'affichage, l'information pourra être déposée dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers, précise le texte.

Toutefois, "lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu", précise le décret. C'est le cas de celles concernant "une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat".