L’examen du projet de loi Boutin au Sénat s’annonce tendu

Un rapport et deux avis ont déjà été rendus, et 500 amendements déposés sur cette loi qui est loin de faire l’unanimité.

Dominique Braye, sénateur (UMP) des Yvelines, a rendu le 8 octobre un rapport au nom de la commission des affaires économiques. Brigitte Bout, sénatrice (UMP) du Pas-de-Calais a déposé le 14 octobre un avis au nom de la Commission des affaires sociales. Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, a quant à lui déposé le 14 octobre un avis au nom de la Commission des finances. Chacune de ces trois commissions a étudié les dispositions du projet de loi en rapport avec ses champs de compétence. Le projet sera débattu jusqu’au vendredi 17 octobre inclus. Ce texte, vivement critiqué par les parlementaires, alimente les débats depuis le mois de juillet déjà.

Ainsi, la commission des affaires économiques se déclare « hautement réservée sur l’opportunité de relancer, à l’occasion de la discussion de ce projet de loi, un débat portant sur les conditions d’application de l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, qui oblige les communes de plus de 35 000 habitants à disposer d’un total d’au moins 20% de logements sociaux d’ici à 2020). Du côté de la commission des affaires sociales, on s’inquiète de « la coordination entre les acteurs, d'une part, et les modalités de financement, d'autre part ». Quant au sujet épineux du 1% logement, « les sujets les plus importants, concernant l'emploi des fonds du 1 %, le niveau de sa contribution à des politiques antérieurement financées par des crédits budgétaires, les éventuelles contreparties de cette contribution ou même le caractère temporaire ou définitif de ces nouvelles "règles du jeu", votre rapporteur pour avis a obtenu souvent des informations partielles, incertaines et parfois contradictoires », regrette la Commission des finances. Les condition de l’examen de la réforme ne lui ont d'ailleurs « pas permis de disposer des informations nécessaires pour se prononcer en toute connaissance de cause »…

A.R.