Lille : l'Etat signe sa première cession gratuite à une collectivité

Le 26/01/2016 à 14:13

La première cession de foncier public avec décote de 100% signée à Lille - Wikimedia Commons

Pour la première fois depuis la loi de mobilisation du foncier public votée en 2013, un terrain bâti de l'Etat est cédé à une collectivité avec une décote de 100%.

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a signé lundi à Lille la première cession à titre gratuit de foncier appartenant à l'Etat afin de construire des logements. Une première depuis l'adoption de la loi de mobilisation du foncier public de 2013, portée à l'époque par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, qui organise la cession avec décote voire gratuitement de biens immobiliers de l'Etat.

Il s'agit d'un ensemble immobilier de 1.500 mètres carrés, baptisé "Château de CETE" et situé dans le centre-ville. Abritant d'anciens bâtiments du ministère de l'Equipement d'une valeur de 500.000 euros, il sera reconverti en 50 logements, dont 45 places d'hébergement d'urgence d'ici à 2017, a précisé M. Kanner aux côtés du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin.

Cette opération symbolique signée hier était accompagnée d'autre cession plus importante, toujours à Lille : celle de la gare Saint-Sauveur, que la SNCF a finalement accepté de lâcher cette fois-ci avec 50% de décote. Cédés pour 7,2 millions d'euros, ces 13 hectares d'anciennes voies ferrées désaffectées permettront la création à partir de 2019 de 2.500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux et des commerces.

"Accompagner les plus modestes qui ont besoin de se loger"

M. Repentin a justifié cette dépense par la volonté "d'accompagner les plus modestes qui ont besoin de se loger" alors que le mal-logement touche 3,8 millions de personnes en France et que 1,7 million de ménages sont dans l'attente d'un logement social. "En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées: des terrains qui vont permettre la création de 7.550 logements dont 3.300 dans le social", a-t-il précisé à l'AFP.

Rappelons que François Hollande avait fait une série d'annonces en faveur du logement social, lors du dernier congrès des bailleurs sociaux, en septembre dernier. Parmi les mesures évoquées : la possibilité pour ces derniers d'acheter directement les terrains à l'Etat, sans passer par les collectivités, dont certaines avaient tendance à ralentir la procédure de construction de logements sociaux.

Enfin, le gouvernement a prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 l'avantage fiscal offert aux particuliers cédant leurs terrains constructibles à des organismes HLM, qui continuent à bénéficier d'une exonération totale d'imposition sur les plus-values immobilières.