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DiversDiversmercredi 5 août 2015 à 11h24

Location meublée : quel mobilier obligatoire ?


Un décret fixe les équipements que doivent impérativement composer un logement meublé
Un décret fixe les équipements que doivent impérativement composer un logement meublé
Un décret fixe les équipements que doivent impérativement composer un logement meublé (©Fotolia)

Le décret « fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé » vient de paraître. L'une des dernières mesures prises dans l'application de la loi Alur.

(BFM Immo) - Quels éléments de mobilier doivent impérativement être mis à la disposition d'un locataire de logement loué meublé ? Aucun texte précis ne le disait, jusqu'à présent. C'est désormais chose faite : un décret du 31 juillet 2015 liste ces meubles qui doivent être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante », comme l'indique la loi Alur.

En outre, le meublé doit comprendre « au minimum » les éléments de literie nécessaires, avec couette ou couverture, des plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, ou encore le matériel d'entretien ménager « adapté aux caractéristiques du logement ».

La mesure sera applicable aux baux conclus à patir du 1er septembre 2015. De quoi «  permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal », souligne le ministère du Logement.

Retrouvez le décret sur Légifrance :

Léo Monégier - ©2021 BFM Immo

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