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DiversDiversmercredi 9 janvier 2019 à 11h06

Locations Airbnb : nouveau record d'amendes à Paris en 2018


A Paris, il y a près de 65.000 annonces sur Airbnb
A Paris, il y a près de 65.000 annonces sur Airbnb
A Paris, il y a près de 65.000 annonces sur Airbnb (©AFP)

Les condamnations en justice de propriétaires ne respectant pas la réglementation ne cessent de progresser. La mairie compte également attaquer les plateformes.

La mairie de Paris poursuit son offensive judiciaire contre les propriétaires qui ne respectent pas la loi en matière de locations Airbnb. En 2018, les amendes à leur encontre ont atteint 2,1 millions d'euros, selon des informations dévoilées ce mercredi par Le Parisien et Europe 1. Soit une progression de 61,5% sur un an.

Dans le détail, il y a eu 118 condamnations l'année dernière pour des locations illégales de meublés touristiques dans la capitale (via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Homestay) pour 156 appartements ayant fait l'objet d'une procédure. En 2017, les amendes infligées par la justice atteignaient 1,3 millions d'euros pour 76 logements.

"Le nombre de multipropriétaires fraudeurs condamnés par la justice a considérablement augmenté. Ce chiffre record témoigne de l’efficacité de notre politique qui commence à porter ses fruits", explique dans les colonnes du Parisien Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement. La municipalité dispose d'une équipe d'une trentaine d'agents de terrain pour débusquer les fraudeurs. L'édile parisien dénonce l'importance prise par Airbnb dans la capitale et estime que son développement est "en grande partie responsable de la baisse du nombre d‘habitants à Paris, en particulier dans le centre historique".

Seulement 20% des annonces disposent d'un numéro d'enregistrement

Malgré le renforcement des sanctions, seule une minorité de loueurs sont en conformité aujourd'hui. D'après les données dévoilées par Le Parisien, 13.000 annonces sur 65.000 (soit seulement 20% d'entre elles) ont fait l'objet d'un enregistrement auprès de la mairie, alors que c'est une obligation légale. La mairie de Paris annonce qu'elle va porter plainte désormais contre les plateformes qui ne respectent pas la loi, une possibilité offerte par la nouvelle loi Elan, lorsqu'elles diffusent des annonces illégales (sans numéro d'enregistrement ou dépassant la limite des 120 jours par an dans les résidences principales).

Pour rappel, à Paris, toute location de type Airbnb nécessite une déclaration en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Un propriétaire ne peut louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Pour les résidences secondaires, la réglementation est encore plus stricte, avec notamment l'obligation de changer la destination des locaux pour les transformer en hébergement hôtelier (y compris pour les locaux commerciaux). De leur côté, les locataires ne peuvent sous-louer leur logement qu'avec l'accord de leur propriétaire et moins de 120 jours par an.

Dans une récente note d'analyse, l'Insee notait l'explosion des locations de courte durée. En 2017, les Français avaient ainsi facturé 31 millions de nuits en 2017, un chiffre en progression de 50% sur deux ans.

Jean Louis Dell'Oro

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