Logement : La proposition de loi du PS examinée à l'Assemblée

Le point le plus fort de cette proposition est la notion d’encadrement des loyers, que le Parti Socialiste souhaite inscrire dans la législation française. Il concerne les loyers privés à la relocation et vise à éviter les effets de spéculation. Le parti à la rose désire, au-delà de l’encadrement de l’offre, son élargissement. Ainsi, il préconise la mise en place d’une taxation des bureaux vacants et la facilitation fiscale de la transformation de ceux-ci en logements.

Un PTZ+ plus encadré

La proposition remet également en cause toute une politique du camp présidentiel, sur la construction et le logement. Pendant que le gouvernement se réjouit du succès du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le PS souhaite encadrer son accès. Il propose un plafonnement des ressources des bénéficiaires du PTZ+. Jean-Yves Le Bouillonnec, député socialiste et maire de Cachan, a déclaré mercredi dans un point presse, que « sur les 100.000 PTZ+, 35% concernent les catégories les plus aisées ».

Haro sur l’investissement locatif

Le parti socialiste veut enfin s’attaquer au dispositif Scellier. Jean-Yves Le Bouillonnec explique le projet : « Nous proposons d’affecter les aides à l’investissement locatif privé uniquement à des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire. La proposition de loi opère donc un net recentrage du dispositif sur des loyers bas ».