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Logement : Le Sénat rétablit l'indexation des APL sur l'inflation

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La commission des finances du Sénat a supprimé mardi par amendement l’article 40A du projet de loi de Finances pour 2012, qui mettait un terme à l’indexation des aides personnelles au logement (APL) sur l’indice de référence des loyers (IRL), lui-même calqué sur l’évolution de l’inflation.

L’article, voté il y a quelques jours par l’Assemblée nationale, prévoyait de remplacer cette indexation par une revalorisation forfaitaire de 1 % des APL en 2012. Lors des débats à l’Assemblée, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait indiqué que cette revalorisation des aides « en fonction de la croissance et non plus en fonction de l'inflation » permettrait « d'économiser 160 millions d'euros, dont 88 millions pour les dépenses de l'État ».

Les sénateurs de la Commission des finances ont estimé que la modification prévue pèserait « directement sur les revenus des ménages bénéficiaires des APL, alors que 75 % de ces ménages ont un revenu inférieur à un SMIC ».

E. S.