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DiversDiversjeudi 15 janvier 2015 à 15h12

Logement social : Les cessions de l'Etat tardent à se mettre en route


Des cessions qui font attendre
Des cessions qui font attendre
Des cessions qui font attendre (©dr)

(BFM Immo) - Un rapport remis début janvier entre les mains de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, met en lumière la difficile mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013, sur la mobilisation du foncier public. Celle-ci est censé faciliter les cessions de biens publics, moyennant forte décote voire gratuitement.

Or, le rapport pointe « la difficile appropriation du nouveau dispositif par l’ensemble des acteurs, en particulier du côté des collectivités et des acteurs du logement, ce qui invite à un renforcement de la pédagogie ». Au 31 octobre, seules 8 cessions sont recensées en vertu de ce texte.

« Les exigences accrues en termes de maturation des programmes de logement pour le calcul du montant de la décote peuvent également expliquer un allongement des délais de cession, sans pour autant retarder la réalisation du projet dans son ensemble, ni la livraison des logements », explique le rapport. A suivre.

André Figeard - ©2020 BFM Immo

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