Logement social : Les parlementaires adoptent la loi

Le texte prévoit bien la cession à prix réduit voir gratuitement, de quelque 2 000 hectares de terrains publics aux collectivités locales, et relève de 20 à 25 % la part minimale de logements sociaux imposées aux communes de plus de 3 500 habitants, dans le cadre de la loi SRU, sous peine de pénalités accrues.

La CMP a apporté quelques modifications au projet de loi. Ainsi, selon l’AFP qui rapporte l’information, « l'obligation faite aux communes de 1 500 à 3 500 habitants [de] compter au moins 10 % de logements sociaux sera ciblée à l'avenir sur les zones tendues, où l'offre de logements est largement inférieure à la demande ».

A noter également que « la mesure prévoyant un seul établissement public foncier (EPF) de l'Etat par région, issue d'un amendement socialiste adopté à l'Assemblée malgré les réticences de la ministre du Logement Cécile Duflot, a été supprimée », ajoute l’agence de presse.

Le texte devrait être adopté définitivement le 10 octobre.