Logement social : Les Sages ont statué, et c'est non

Comme l’avait annoncé le Premier ministre de manière anticipée ce matin sur France Inter, le Conseil constitutionnel a invalidé la mesure destinée à doper la construction de logements sociaux. Les Sages ont accueilli favorablement la requête de parlementaires de l’opposition, UMP et centristes, qui la dénonçaient une élaboration via « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ».

Le Conseil constitutionnel a bel et bien censuré la loi en début de soirée, la déclarant dans son ensemble contraire à la Constitution. Les Sages ont ainsi jugé la procédure non conforme : « dès lors que la commission des Affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour adopter le texte, c'est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement ». Une sanction anticipée par Jean-Marc Ayrault, au prix d'un couac retentissant dans les rangs de la majorité.

Un autre vote d'ici un mois

Sur le fond, le projet de loi porté par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, prévoyait d’une part de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU, et d’autre part de faciliter la cession des terrains publics aux collectivités, avec forte décote voire gratuitement.

Le gouvernement n’en restera pas là. Cécile Duflot a déclaré aux députés que la loi serait soumise au Parlement d'ici le 20 novembre, après une discussion en Conseil des ministres le 14.