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Logements sociaux : près de la moitié des villes ne respectent pas les quotas de HLM

De nombreuses communes ne respectent pas leur quota de HLM

De nombreuses communes ne respectent pas leur quota de HLM - AFP

Parmi les communes concernées par la loi SRU, près de la moitié d'entre elles ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux. Elles vont voir leurs pénalités majorées.

Les sanctions vont tomber. Selon les informations de BFMTV, 468 communes sur 1035 n’ont pas respecté leurs engagements en matière de logements sociaux. La loi dite SRU (pour solidarité et renouvellement urbains) de 2000 prévoit en effet que les communes de plus de 3.500 habitants (appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants) disposent de 20 ou 25% de logements sociaux par rapport au parc de résidences principales d'ici 2025. Des objectifs intermédiaires sont fixés via des plans triennaux (la 6ème période triennale des quotas SRU couvrait la période 2017-2019).

Or, certaines communes sont encore trop loin des objectifs et paient des amendes. Une majoration de pénalités (entre 200% et 400% de pénalités en plus selon le cas) va être appliquée. Parmi les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU, "pour la première fois, on va en sanctionner plus de la moitié", a indiqué par ailleurs Emmanuelle Wargon sur RTL ce lundi.

Parmi les communes carencées en HLM on retrouve en Ile-de-France Montrouge (pour la première fois), Sucy-en-Brie (première fois), Le Chesnay (deuxième fois), Levallois-Perret (deuxième fois) et Bois-Colombes (deuxième fois). Et en dehors de la région parisienne, on retrouve notamment Hyères (première fois), Frontignan (deuxième fois) ou encore Six-Fours-les-Plages (deuxième fois).

"C'est difficilement explicable"

Les objectifs sont impossibles à tenir, selon Jean-Pierre Giran, maire LR de Hyères. "Nous avons deux fleuves qui traversent la ville et des zones inondables. Il nous est strictement interdit de construire. Nous avons des servitudes radioélectriques de l'aéroport qui, sur un périmètre très important, interdisent toute construction. Nous avons des terres agricoles, qu'il faut promouvoir et non pas réduire. Nous avons une protection architecturale qui interdit de construire la ville sur la ville", explique-t-il sur BFMTV ce lundi.

"C'est difficilement explicable qu'en 20 ans, ces communes qui avaient le temps de rattraper leur retard n'ont pas mis en place tous les éléments budgétaires, toutes les disponibilités techniques que propose le Code de l'urbanisme, pour effectivement faire du logement social", juge pour sa part Thierry Repentin, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et maire socialiste de Chambéry en Savoie.

Vers une révision de la loi SRU ?

Dans une tribune publiée samedi sur le site du JDD, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et une cinquantaine de parlementaires plaidaient d'ailleurs pour une révision des obligations des collectivités territoriales en matière de HLM. "Nous devons réviser les obligations des collectivités territoriales, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de construction de logements sociaux jusqu'en 2025. Cette loi est régulièrement évaluée et le gouvernement a d'ailleurs veillé à ce que là où les engagements n'étaient pas tenus, les élus soient sanctionnés", soulignaient les signataires de la tribune.

"Une répartition équilibrée des attributions de logements, qui laisse place à une plus grande mixité sociale, et un nouveau choix géographique pour l'implantation des logements sociaux et des centres d'hébergement d'urgence, non plus à la frontière des villes mais à proximité des services publics ou des lieux où se trouvent les emplois et les formations, voilà notre ambition pour redonner vie aux notions de vivre-ensemble, d'égalité et de citoyenneté", ajoutaient-ils.

Gaëtane Meslin avec Adélaïde Mangin pour BFMTV

J.L. D.