Loi Alur : Les notaires veulent des pratiques "moins coûteuses"

Le 05/05/2015 à 15:45

Marre du papelard ! Le Congrès des notaires, qui rassemble chaque année plusieurs milliers de professionnels, juristes et universitaires dans l’espoir de faire évoluer les textes, veut simplifier les procédures exigées dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur).

Le 111e Congrès « suggère de retrouver des pratiques moins coûteuses en papier et en temps », déclare aujourd'hui le Conseil supérieur du notariat. A titre de simple exemple, « un règlement de copropriété peut être copié, transféré, scanné, remis en main propre et annexé à plusieurs reprises au cours d’une vente », expliquent les notaires.

Ces derniers, qui se réuniront à Strasbourg du 10 au 13 mai, estiment que « trop de réglementation tue la réglementation ». C’est pourquoi le Congrès propose « que soit écartée, pour tout avant-contrat authentique, l’obligation d’annexer à l’acte de vente toute pièce déjà annexée à l’avant-contrat ».

J. M.