Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habiterlundi 12 avril 2021 à 10h39

Loi Climat : les députés débutent la lecture du volet logement


L'Assemblée nationale va se pencher sur le volet logement de la loi Climat
L'Assemblée nationale va se pencher sur le volet logement de la loi Climat
L'Assemblée nationale va se pencher sur le volet logement de la loi Climat (©Bertrand Guay - AFP)

L'Assemblée nationale commence lundi à examiner les articles liés au logement dans le projet de loi Climat. L'interdiction à la location des passoires thermiques figure parmi les principales mesures.

En finir avec les 4,8 millions de passoires thermiques en France. Voilà l'objectif du volet logement du projet de loi Climat qui sera examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. En tout, 20 articles (de l'article 39 à l'article 58) composent le titre IV du projet de loi consacré à la thématique "se loger". Et dont une bonne partie portent sur la rénovation de ces logements mal isolés et ruineux à chauffer, qui sont responsables d'importantes émissions de CO2.

Le gouvernement compte ainsi donner un coup d'accélérateur à la rénovation énergétique des bâtiments. Selon le projet de loi, les logements les plus énergivores, ceux classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), seront exclus du marché locatif à partir de 2028. Par ailleurs, les loyers des passoires thermiques seront gelés à compter de mi-2022 (plus précisément un an après l'entrée en vigueur du texte).

>> Partenariat BFM Immo : profitez des aides de l’Etat pour financer la rénovation énergétique de votre maison avec Hellio

Ces mesures ne devraient cependant concerner que les propriétaires bailleurs. Les propriétaires occupants eux ne devraient pas être obligés de rénover leurs logements. Cette obligation est considérée comme trop contraignante aux yeux du gouvernement.

Les députés de la majorité souhaitent par ailleurs reprendre plusieurs propositions formulées par Olivier Sichel, le directeur de la Banque des territoires missionné sur le sujet. Il plaidait notamment pour la mise en place d'outils pédagogiques, comme la création d'un réseau national d'accompagnateurs. Objectif : orienter chaque propriétaire vers des artisans et simplifier le parcours de rénovation, notamment l'accès aux différentes aides publiques mises en place.

Par Raphaël Couderc, édité par JLD

J.L. D.

Devis Travaux

Devis Travaux

Diagnostics

Diagnostics

Primes énergies

Primes énergies


Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)