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Loi Duflot : L'éventuelle censure par les Sages serait "méritée" pour l'UDI

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Jean Arthuis, vice-président du nouveau parti créé par Jean-Louis Borloo, a jugé sur le plateau de Public Sénat que le possible rejet par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement serait « une sanction (…) méritée ».

Le texte, qui permet de faire passer à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de la loi SRU et organise la cession préférentielle des terrains publics aux collectivités, a été validé selon lui grâce à des « méthodes qui ne sont pas acceptables par le Parlement ». Et le sénateur UCR de Mayenne d’ajouter que « le gouvernement a voulu passer en force, négligeant ces procédures, je pense que c’est sagesse que de faire respecter cette procédure et donc de respecter le Parlement ». La décision du Conseil est attendue pour mercredi.

L. M.