Loi Lefebvre : Les agences font front commun pour sauver le mandat exclusif

Selon l’AFP, les trois fédérations et les réseaux Century 21, Era, Foncia, Guy Hoquet, L'Adresse, Laforêt et Orpi s’apprêtent à co-signer une lettre ouverte dénonçant les risques du projet de réforme. Celui-ci, validé en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier, prévoit notamment la suppression de la clause pénale, qui oblige un vendeur réalisant lui-même sa vente à verser une indemnité à l’agent avec lequel il a signé un mandat exclusif.

La lettre évoque notamment le fait que « la suppression des clauses pénales fragilisera l'activité de plus de 30 000 entreprises françaises et mettra en péril plusieurs dizaines de milliers d'emplois », précise l’Agence France Presse, qui s’est procuré le document.