Loi sur les ascenseurs : Les copropriétés en appellent à Duflot

Le groupement rappelle qu’en 2009, le parlement a voté le report de la deuxième tranche de délais de la loi de 2003, fixée au 2 juillet 2013. Aujourd’hui, l’ARC demande à Cécile Duflot « un simple décret », qui s’avère nécessaire selon elle pour valider « cet indispensable prolongement » et éviter ainsi « l’engorgement des commandes, les devis soumis aux copropriétés (étant) souvent hors de prix ».

Pour rappel, la loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE) du 2 juillet 2003 impose trois vagues de mise aux normes, dont la première, destinée à prévenir les accidents les plus graves, est arrivée à échéance le 31 décembre 2010. La dernière est prévue pour 2018.