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DiversDiverslundi 28 septembre 2020 à 09h57

Même si des éoliennes font baisser le prix de votre maison, vous ne serez pas toujours indemnisé


Il faut supporter les éoliennes
Il faut supporter les éoliennes
Il faut supporter les éoliennes (©Odd Andersen - AFP)

Plusieurs propriétaires se plaignaient de l'installation de cinq éoliennes à proximité de leurs résidences secondaires. La Cour de cassation a estimé que ce désagrément ne donnait pas lieu à une indemnisation.

(BFM Immo) - Un parc d'éoliennes, qui déprécie la valeur vénale des propriétés proches, ne crée pas pour autant un trouble anormal de voisinage qui justifierait l'indemnisation des voisins. Personne n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue qu'il a de chez lui, a tranché la Cour de cassation.

Dès lors que les installations se situent à la distance réglementaire de 500 mètres des habitations et émettent un bruit inférieur aux seuils réglementaires, il est exclu pour la Cour que des propriétaires voisins puissent être indemnisés.

Une perte de valeur de 10 à 20%

Même si un expert judiciaire a classé les propriétés "dans le haut de gamme des biens immobiliers" et même si la valeur de ces propriétés peut, selon un expert, perdre 10 à 20% à cause de ces installations, il n'y a pas, pour les juges, de trouble anormal, "eu égard notamment à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne".

Plusieurs propriétaires se plaignaient de l'installation de cinq éoliennes de 125 mètres de hauteur à proximité de leurs résidences secondaires, faisant valoir que si le feuillage des arbres les dissimulaient en grande partie l'été, elles demeuraient visibles de la petite route d'accès à leur hameau. Ils invoquaient un préjudice causé à l'environnement par une pollution du paysage. Mais pour la Cour de cassation, ces considérations sont subjectives et la seule proximité des éoliennes ne crée pas un impact objectivement anormal qui serait indemnisable.

(Cass. Civ 3, 17.9.2020, C 19-16.937)

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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