Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 29 mai 2012 à 11h19

Mesures à destination des propriétaires victimes des inondations


(LaVieImmo.com) - Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, a annoncé mardi matin que les propriétaires victimes des inondations en Meurthe-et-Moselle pourront demander, à compter de l’année 2013, « la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative » du fait de la catastrophe.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures prises en faveur des particuliers et entreprises touchés par les inondations qui ont récemment frappé la région.

E. S. - ©2017 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)