Négociations difficiles sur le 1% logement : nouvel obstacle pour la loi Boutin

Suite à la rencontre vendredi des partenaires sociaux et de la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin, au sujet de l’avenir de ce dispositif (cliquez ici), il semblerait que les parties prenantes ne soient pas parvenues à trouver un accord.

« Les discussions ont permis de progresser sur les questions de gouvernance », indique de son côté le ministère. Or, les questions de gouvernances avaient déjà avancé en juillet, et Jérôme Bédier, nouveau président de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), confiait vendredi au Figaro sa volonté de parvenir au terme de ces négociations à « un accord définitif ». Les Echos font état lundi d’une « réunion très tendue » sur la question du prélèvement d’une partie des fonds du 1% (à hauteur de 1.05 Milliards d’euros), en compensation de la diminution des crédits alloués au ministère par le projet de loi de Finances 2009. « Pour les partenaires sociaux, le raisonnement est simple : en utilisant le 1% logement pour financer le budget de l’Etat, le gouvernement assèche les ressources globales consacrées, en France, à la question du logement ».

A quelques jours de la présentation de la loi Boutin sur le logement au Parlement, le climat semble très tendu entre la ministre et les partenaires sociaux. Les acteurs du secteur HLM sont en effet, eux aussi, mobilisés contre le projet, et tiendront congrès du 23 au 25 septembre à Canne. Jérôme Bédier quant à lui « n’exclu[rait] pas de saisir les autorités européennes, estimant que la mainmise des pouvoirs publics sur le 1% pourrait être considéré comme une aide d’Etat par Bruxelles, dans la mesure où l’opération n’alimenterait pas le budget général mais des lignes spécifiques […] dans le cadre de la prochaine loi logement », ajoutent Les Echos.

Une seconde rencontre pour discuter de la réforme du 1% logement est prévue le 30 septembre.

A.R

http://www.projethlm.org/pdf/synthese.pdf