Nexity œuvre pour l'extension du Pass Foncier à l’habitat collectif

Le 14/10/2008 à 18:34

Le promoteur immobilier Nexity a signé mardi une convention de partenariat avec les quatre collecteurs les plus importants du 1% logement destinée à « favoriser la mise en œuvre rapide de l’extension du Pass Foncier à l’habitat collectif prévue dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». Le mécanisme du Pass Foncier, qui facilite l’achat de la résidence principale dans le neuf, est aujourd’hui réservé à la maison individuelle.

« Il limite le coût initial de l’opération pour l’acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain », rappelle Nexity, « le collecteur du 1% logement [portant] le terrain jusqu’au remboursement complet de la maison ». Ce mécanisme implique en outre que « la collectivité territoriale concernée verse une subvention au primo-accédant, qui bénéficie également de la TVA au taux réduit de 5,5% ». Dans le cadre de l’extension du Pass Foncier à l’achat d’un appartement, le Président de la République vient de porter le nombre de bénéficiaires à 30 000 primo-accédants.

Nexity et ses quatre partenaires « vont intervenir sur des opérations ciblées présentées par [le promoteur], en relation avec les éventuels collecteurs du 1% logement présents localement, et mettre en place les dossiers Pass Foncier au bénéfice de tous les primo-accédants susceptibles d’y avoir droit », précise le groupe.

*Astria, Solendi, Cilgere et GIC

E.S.

BFM Immo