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Peu de propriétaires se tournent vers les garants en cas d'impayés des locataires

Un propriétaire peut se tourner vers le garant

Un propriétaire peut se tourner vers le garant - AFP

Lorsqu’un propriétaire a demandé, lors de la signature du bail, un garant à son locataire, il peut se retourner vers ce garant si le locataire ne paie plus son loyer. Pourtant, une étude SeLoger montre que 64% des bailleurs confrontés à des impayés n’ont pas sollicité le garant.

Les propriétaires se tournent peu vers les garants en cas d’impayés. C’est le constat réalisé par SeLoger. Réalisée du 3 au 27 février, donc avant le confinement, l’étude montre que 56% des propriétaires demandent une caution personne physique. 30% n’y ont pas recours et 14% ne se sont pas prononcés sur la question. “Parmi ces bailleurs qui ont recours à la caution, 77% se contentent d’un seul garant, 17% demandent 2 garants, et le recours à 3 garants ou plus reste exceptionnel, puisqu’ils sont 2% à le demander”, précise l’étude SeLoger.

L’étude révèle que 6 propriétaires sur 10 n’ont jamais été confrontés à des impayés. 37%, en revanche, ont déjà connu ce type de déboires. Et fait étonnant, parmi les bailleurs ayant été confrontés à des impayés, seulement 31% ont eu recours à une ou plusieurs cautions “personne physique” pour payer les dettes de leur locataire. 64% des propriétaires confrontés à des impayés n’ont pas sollicité le garant.

Possibilité de se tourner vers le garant

Pourtant, précise SeLoger, si un locataire a arrêté de payer son loyer et que le propriétaire avait demandé un garant lors de la signature du contrat de bail, il peut se tourner vers cette personne et lui demander de se substituer directement au locataire pour le versement du loyer. En effet, rappelle le groupe malgré le confinement et le contexte particulier, les locataires sont toujours tenus de payer leur loyer, dans les mêmes conditions qu’habituellement.

“Le garant, ou la caution personne physique, est une personne désignée au début du bail par le locataire et dont le bailleur doit accepter le profil après avoir vérifié sa solvabilité”, explique SeLoger. En acceptant de se porter caution, le garant s’engage à payer le loyer et les charges locatives du locataire si ce dernier vient à manquer à ses obligations.

“Il existe deux types de garants. Le garant simple, auquel le bailleur fait appel si le locataire cesse de payer son loyer, mais uniquement après avoir relancé ce dernier. Le garant solidaire, que le bailleur peut solliciter dès le premier impayé, sans avoir besoin de passer par le locataire. C’est le type de caution le plus répandu dans les baux de location”. SeLoger précise que le recours à un garant personne physique ne pas peut être cumulé avec une assurance loyers impayés : la caution ne peut donc constituer que l'unique garantie du bailleur.

* Méthodologie : Etude Groupe SeLoger de mars 2020, sur la base de 2.865 locataires et 1.491 propriétaires bailleurs interrogés du 3 au 27 février 2020.

Diane Lacaze