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DiversDiversmardi 24 novembre 2020 à 08h56

Plafonnement des loyers : Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier ont déposé leur dossier


L'encadrement des loyers étendu à quatre métropoles et en Ile-de-France
L'encadrement des loyers étendu à quatre métropoles et en Ile-de-France
L'encadrement des loyers étendu à quatre métropoles et en Ile-de-France (©Stephan de Sakutin - AFP)

Paris et Lille ont d'ores et déjà mis en place ce dispositif. Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier et plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées à leur tour candidates.

(BFM Immo) - Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont "portées candidates" pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Marseille et Strasbourg, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette" a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu'en 2023.

En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, "en passe d'être validé le premier", mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue), ainsi que la ville de Grigny située dans l'intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Plaine Commune est un établissement public territorial qui regroupe 9 villes au nord de Paris. Il s'agit d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

Etre "volontaire" dans la construction de logements

Par ailleurs, fin 2018, Est Ensemble en Seine-Saint-Denis avait voté le plafonnement pour ses communes qui sont Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

"Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement" prévient la ministre: "Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle.

Ciblant les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir", Emmanuelle Wargon estime que l'encadrement des loyers "ne peut pas être l'alibi d'une construction de logements en berne". "L'Etat fait sa part pour soutenir l'offre de logements: nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle.

Des procédures d'urbanisme simplifiées

La simplification et la dématérialisation des procédures d'urbanisme devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022), ce qui devrait permettre de favoriser la construction. Elle souligne aussi qu'un décret, examiné par le conseil national d'évaluation des normes va permettre à l'avenir "d'effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire".

"En dessous d'un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu'elle soit faite par un architecte" précise Emmanuelle Wargon. "Ce décret dispense aussi d'autorisation de construire certains bâtiments temporaires comme ceux destinés à l'hébergement d'urgence" ajoute la ministre.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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