Plafonnement des loyers: les contrôles vont se multiplier à Paris dès février

La mairie de Paris a décidé de passer à la vitesse supérieure. Depuis le 1er juillet 2019, le plafonnement des loyers est à nouveau mis en place dans la capitale. Pour autant, la mesure n'est pas toujours bien respectée. Une étude publiée en juillet 2020 par MeilleursAgents, spécialiste de l’estimation immobilière, montrait en effet que 53% des annonces ne respectaient pas le plafonnement des loyers. Le dépassement est en moyenne de 130 euros par mois, ce qui représente 1.500 euros par an.

C'est pourquoi la mairie de Paris a saisi la ministre du Logement qui s'est prononcée favorablement pour un renforcement des contrôles, explique Le Parisien. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a réuni les services de la préfecture de région, les responsables des plateformes (Se Loger, PAP et Leboncoin) et les réseaux d'agences (Century 21, FNAIM…) pour expliquer comment procéder.

Des contrôles de février à juin

Entre le mois de février et de juin, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va organiser des contrôles aléatoires pour vérifier les annonces dans les agences immobilières et sur les plateformes. Ian Brossat rappelle au Parisien: "L'arrêté du 10 janvier 2017 contraint les agences immobilières à mentionner sur leurs annonces que le dépassement de loyer est lié à un complément de loyer justifié par des caractéristiques exceptionnelles, comme une grande terrasse ou une vue sur la tour Eiffel. Elles ne peuvent pas se soustraire à cette obligation". Ce complément de loyer ne doit pas dépasser 20% du seuil fixé par le montant de référence.

Si les particuliers ont l'obligation de mentionner ce dépassement de loyer, ils sont donc tout de même soumis à l'encadrement des loyers. La mairie de Paris va donc créer d'ici juin un outil informatique, en partenariat avec les professionnels du secteur, qui va vérifier qu'une annonce est conforme lorsqu'un particulier la dépose. Si ce n'est pas le cas, il sera alerté. Par ailleurs, un baromètre va également être mis en place. Il va mesurer le taux de conformité des annonces publiées par les agences immobilières et les plateformes.

Certains acteurs du secteur estiment que ces mesures seront sans grand effet. En effet, à Paris les annonces restent peu de temps en ligne. Certains estiment donc que les agents de la DGCCRF n'auront pas le temps d'effectuer un contrôle massif et rapide. De plus, les critères justifiant un complément de loyer sont trop flous donc des abus sont toujours possibles. Certains préconisent un recoupage plus précis pour coller au plus près de la réalité sur le terrain.